Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ce site web est exploité par Vela-Arc. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Vela-Arc. Vela-Arc propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires mentionnées ici ou accessibles via un lien hypertexte. Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services. Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux CGU.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement. L’utilisation continue du site après des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur(e) dans votre juridiction, ou avoir donné votre consentement pour permettre à des mineurs à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni violer les lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout code destructeur.
Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée, via divers réseaux et formats techniques. Les données de carte sont toujours cryptées.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite expresse.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur le site soient exactes, complètes ou actuelles. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits sont exclusivement disponibles en ligne, en quantités limitées, et ne sont retournables que selon notre politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs fidèlement, mais ne garantissons pas la précision des affichages écran.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interrompre la vente de tout produit, de modifier leur description ou prix à tout moment, ou d’annuler une commande.
ARTICLE 6 – DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous pouvons refuser ou annuler une commande à notre discrétion, notamment si elle semble provenir de revendeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations précises et à jour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers « tels quels » et déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus peuvent renvoyer vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou services fournis par ces sites.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées ou commentaires, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction. Vous ne devez pas violer les droits de tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission dans les informations, y compris après qu’une commande ait été passée.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour :
-
des fins illégales,
-
violer des droits,
-
transmettre des virus,
-
collecter des informations personnelles sans consentement,
-
spammer, etc.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur.
Le Service est fourni "tel quel". Vela-Arc ne pourra être tenue responsable de pertes directes ou indirectes, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation résultant de votre violation des présentes CGU.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, elle sera néanmoins applicable dans la mesure permise, sans affecter le reste du contrat.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces CGU sont en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou nous. Nous pouvons résilier à tout moment si vous violez ces conditions.
ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et nous, remplaçant toute communication antérieure.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies par les lois de la Belgique et France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les CGU :
Nom commercial : Vela Arc LLC
E-mail : info@vela-arc.com
Adresse : 2106 House Avenue, Suite 779 Cheyenne, Wyoming 82001 United States