Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV" ou "Conditions") régissent l'accès à et l'utilisation du site sunuris.com (ci-après "le Site") ainsi que toute commande de produits passée via ce Site.

Le Site est exploité par Sunuris LTD, société de droit anglais, immatriculée sous le numéro 16618995, dont le siège social est situé au 61 Bridge Street, Kington, Herefordshire HR5 3DJ, Royaume-Uni (ci-après "Sunuris", "nous", "notre" ou "nos").

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de finaliser votre commande.

Article 1 — Conditions d'utilisation et accès

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement préalable de vos parents ou de votre représentant légal.

L'utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGV. Vous vous engagez à utiliser le Site et nos produits conformément aux lois en vigueur et aux fins prévues. Toute violation peut entraîner la suspension de votre accès.

Article 2 — Hébergement et plateforme

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant la vente de nos produits.

Article 3 — Produits et prix

Description des produits. Nous nous efforçons de décrire nos produits avec la plus grande précision (composition, dimensions, photographies). Conformément au droit européen, ces informations font partie de l'offre commerciale et nous engagent. De légères variations d'affichage des couleurs peuvent toutefois exister en raison des paramètres d'écran.

Prix. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toute modification de prix s'applique uniquement aux commandes futures ; les commandes déjà validées sont honorées au prix en vigueur au moment de leur validation.

Disponibilité. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible après la validation de votre commande, nous vous en informerons rapidement et procéderons au remboursement intégral des sommes versées pour ce produit.

Article 4 — Commande et formation du contrat

Processus de commande :

1. Sélection des produits dans le panier

2. Identification (compte client ou achat invité)

3. Choix du mode de livraison et de paiement

4. Vérification du récapitulatif de commande

5. Validation et paiement

6. Réception d'un e-mail de confirmation de commande

Formation du contrat. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par nos soins de l'e-mail de confirmation d'expédition de votre commande. Avant cet envoi, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment :

• Suspicion raisonnable de fraude

• Erreur manifeste de prix ou de description (article L.121-19-4 du Code de la consommation, FR)

• Quantités demandées manifestement inhabituelles (commandes professionnelles non identifiées comme telles)

• Antécédents de paiement non honoré

• Produits indisponibles

Dans ces cas, nous procédons au remboursement intégral si un paiement a déjà été effectué.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement et ne sont jamais conservées par nous.

Article 6 — Livraison

Les conditions, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que notre politique commerciale étendue, sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (deux ans à compter de la livraison, conformément au droit européen de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français ; articles 1641-bis et suivants du Code civil belge).

Si le produit livré présente un défaut de conformité, vous pouvez demander sa réparation, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Voir notre Politique de retour pour la procédure.

Article 9 — Compte client

La création d'un compte client est facultative. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGV, après vous en avoir notifié sauf en cas d'urgence (fraude, sécurité).

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, marques, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 11 — Commentaires et contenus utilisateurs

Si vous nous transmettez des avis, suggestions, photographies ou commentaires (par exemple, via un avis produit), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser ces contenus à des fins de communication relative à nos produits (publication sur le Site, réseaux sociaux, communications commerciales), dans le respect du droit moral de l'auteur.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV et est accessible à tout moment sur le Site.

Article 13 — Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le Site pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse ;

• Porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée) ;

• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou code destructeur ;

• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;

• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées ;

• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou comptes utilisateurs ;

• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans notre autorisation préalable.

En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès au Site et d'engager toute action légale appropriée.

Article 14 — Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information ; nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables des informations, produits ou services qu'ils proposent.

Article 15 — Responsabilité

Nous nous engageons à fournir un Service et des produits conformes à leur description et au droit applicable.

Nous restons pleinement responsables dans les cas prévus par la loi, notamment :

• Pour la garantie légale de conformité des produits ;

• Pour les dommages corporels causés par un défaut de nos produits ;

• En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ;

• Et plus généralement, dans tous les cas où la loi interdit l'exclusion ou la limitation de responsabilité à l'égard des consommateurs.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité pour des dommages indirects (pertes de profits, pertes d'opportunités, etc.) liés à l'utilisation du Site est exclue, à l'exception des cas mentionnés ci-dessus.

Le Site est fourni "tel quel". Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer sa disponibilité, nous ne garantissons pas qu'il fonctionne sans interruption ni erreur.

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence applicable (catastrophes naturelles, pandémies, grèves de grande ampleur, restrictions gouvernementales, etc.).

Article 17 — Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à support@sunuris.com. Nous nous engageons à répondre rapidement et à chercher une solution amiable.

À défaut de résolution directe, vous pouvez recourir à un organisme de médiation de la consommation compétent dans votre pays de résidence :

• En Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur — https://mediationconsommateur.be

• En France : un médiateur référencé sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Les tribunaux compétents de votre lieu de résidence restent en tout état de cause à votre disposition.

Article 18 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence habituelle.

Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 ("Rome I"), article 6, en tant que consommateur, vous pouvez en toutes circonstances vous prévaloir des règles impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence habituelle (Belgique ou France), même si elles offrent une protection supérieure au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de votre lieu de résidence ou ceux du siège social de Sunuris LTD, à votre choix.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

Article 20 — Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut.

Article 21 — Accord intégral

Les présentes CGV, ainsi que la Politique de retour, la Politique de livraison et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sunuris LTD. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes CGV prévalent, sauf disposition légale contraire.

Article 22 — Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de version traduite, la version française fait foi.

Article 23 — Coordonnées

Sunuris LTD

Numéro de société : 16618995

Siège social : 61 Bridge Street, Kington, Herefordshire HR5 3DJ, Royaume-Uni

E-mail : support@sunuris.com